Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 novembre 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits sur le site internet www.lespomponnettes.com(ci-après « le Site ») et sont conclues entre :

• Le vendeur :
  Les Pomponnettes
  SARL au capital de [à compléter]
  Siège social : 345 avenue René Coty, 84300 CAVAILLON, France
  Numéro SIRET : 93094898900015
  Numéro TVA intracommunautaire : FR87930948989
  Contact : contact@lespomponnettes.com
• Le client : Toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le Site (ci-après « le Client »).

 

1. Produits et Services

Les produits proposés sur le Site sont des bijoux fantaisies personnalisables. Les articles sont réalisés sur commande, avec des options de personnalisation disponibles sur le Site.

Les produits proposés sont soumis aux conditions particulières suivantes :

• Les bijoux sont personnalisables.
• Les produits sont réalisés sur commande et peuvent comporter des délais de fabrication supplémentaires.

 

2. Prix et Modalités de Paiement

• Prix des produits : Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Modalités de paiement : Le paiement se fait immédiatement par carte bancaire, via les systèmes sécurisés Stripe, Klarna ou PayPal.
• Promotions et remises : Des promotions ponctuelles peuvent être proposées via des codes promo.

Frais de livraison :
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf mention contraire.

• Livraison en France :
  • Colissimo en point relais : 4,50 €
  • Colissimo à domicile : 5,50 €
  • Mondial Relay : 6,50 €
  • Colissimo à domicile avec signature : 6,50 €
• Livraison gratuite pour la France à partir de 90 € d’achat.

 

3. Livraison

• Délais de fabrication : Les produits sont fabriqués sous 7 jours ouvrés.
• Délais de livraison : En plus du délai de fabrication, le délai de livraison est de 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Les délais pour l’international peuvent varier selon la destination.
• Modes de livraison : Les produits sont livrés par La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay, selon le choix du Client.
• Zones géographiques : Les produits peuvent être expédiés à l’international.

 

4. Droit de Rétractation et Retours

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les produits non personnalisés. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non utilisés, non endommagés, avec l’emballage intact).

Procédure de retour :
Pour retourner un produit, le Client doit contacter le service client à l’adresse contact@lespomponnettes.com. Les frais de retour sont à la charge du Client.

• Produits personnalisés : Aucun droit de rétractation n’est applicable sur les bijoux personnalisés.
• Échange et remboursement : Un échange ou un remboursement (hors frais de port) peut être effectué dans un délai de 30 jours après réception du retour, sous condition que le produit soit retourné dans son état intact.
  En cas d’erreur de préparation de commande, Les Pomponnettes prend en charge les frais de retour.

 

5. Garanties et Responsabilité

Garanties légales :

• Conformité et garantie contre les vices cachés : Les Pomponnettes garantit que les produits sont conformes à la commande et exempts de défauts cachés. En cas de non-conformité, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement conformément aux dispositions légales.

Limites de responsabilité :

• Les Pomponnettes ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou des pertes de profit liés à l’utilisation des produits, sauf en cas de faute lourde.

 

6. Représentation des Produits

Les photos des bijoux présentées sur le Site sont fournies à titre illustratif. Bien que nous fassions tout notre possible pour que les images soient les plus fidèles possible à la réalité, il est possible que des variations subtiles apparaissent en raison de plusieurs facteurs tels que la lumière, l’angle de prise de vue, ou les réglages de l’écran utilisé par le Client.

Les couleurs et formes des bijoux peuvent légèrement différer de celles perçues en réalité, en raison de ces éléments techniques. Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts ou des non-conformités des produits. En conséquence, aucune réclamation ne pourra être formulée en raison de ces variations.

Nous encourageons nos clients à nous contacter pour toute question spécifique concernant l’apparence des produits avant leur commande, afin de s’assurer qu’ils sont pleinement satisfaits de leur achat.

 

7. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, etc.) sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles sont collectées, traitées et stockées dans le respect de la législation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.

• Droit d’accès et de suppression : Le Client peut à tout moment exercer ses droits en contactant le service client par email.

 

8. Propriété Intellectuelle

Les produits proposés sur le Site, ainsi que tous les éléments graphiques, textes, logos, etc., sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

 

9. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Juridiction compétente : En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’entreprise, sauf disposition impérative contraire.

Médiation : En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation, selon les règles définies par la législation en vigueur.

 

10. Dispositions Diverses

• Validité des CGV : Ces CGV sont valables à compter de leur mise à jour, et peuvent être modifiées à tout moment.
• Modification des CGV : Les modifications des CGV entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.